Probe est une offre de la société Sportechlab, SAS au capital de 60 000€, située au 3 rue du Capitaine Floch, 72000 LE MANS, identifiée par le numéro 851 079 707 au RCS du Mans.

1. Disposition générales

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (ci-après “CGPS”)  régissent les relations entre Probe et ses Clients dans le cadre des prestations de Services. 

2. Nature des Services

Les prestations de Probe ont pour objet la fourniture au Client de tout ou partie des Services suivants :

• analyse et vérification de DPE, en amont et en aval de la prestation
• qualification des besoins et contraintes afférentes au projet du Client
• calcul des impacts énergétiques des travaux d’amélioration
• sélection des travaux les plus performants
• établissement d’un rapport d’étude
• validation de la conformité des devis
• suivi de chantier et validation de la conformité de la réalisation des travaux

Les notions  d’“efficacité énergétique” et d’“impact énergétique” sont ici considérées de façon restrictive uniquement dans le cadre de l’évaluation DPE et donc de la méthode 3CL qui est utilisée pour l’établissement du DPE.

Probe propose ces divers Services au travers d’une Offre.

3. Offre de Service

Le cœur de l’offre consiste en la réalisation des Services d’analyse du DPE initial, de qualification des besoins, de calcul d’impact et de sélection des travaux.
Cela abouti à l’établissement d’un rapport d’étude qui comporte :

• la liste et la qualification énergétique des travaux à réaliser
• le calcul de la classe DPE garanti par ces travaux

Au delà de la remise de ce rapport, les Services suivants sont proposés dans l’Offre :

• la vérification que les devis obtenus par le Client respectent les spécifications du Rapport d’Étude
• l’analyse du DPE final en cas de divergence avec la prévision du Rapport d’Étude 

3. Devis et commande

Suite à la demande du Client, Probe lui adressera un devis précisant les éléments suivants :

• les besoins et demande du client,
• le prix calculé selon les caractéristiques de son bien et la classe DPE ciblée,
• le montant de l’acompte qui correspond à 15% du montant total,
• les modalités de paiement,
• un lien vers les présentes CGPS.

La commande est considérée comme validée à compter de la réception par Probe :

• du devis accepté et signé par le client,
• du paiement de l’acompte.

Toute commande implique l’application des présentes CGPS.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des offres sont calculés selon le principe énoncé sur le site Web de Probe (https://probe-dpe.fr), soit : « l’équivalent de 9 mois d’économies d’énergie, calculées par différence entre les frais annuels estimés par votre DPE actuel et ceux qui correspondent au milieu de la classe que vous ciblez. »
A titre d’illustration :

• pour un appartement de 40m2 classé G avec une consommation estimée par le DPE de 441 kWh/m2/an,
• et des coûts annuels d’énergie du logement de 1813 €/an,
• avec un souhait du client d’obtenir la classe D dont la consommation moyenne est 215 kWh/m2/an,
• alors les coûts annuels théoriques cibles sont de : 215 * 1813 / 441 = 884 €/an
• soit une économie de 1813 – 884 = 929 €/an,
• et donc un prix de la prestation de 929 * 9 / 12 = 696€.

Ils s’entendent en euros et TTC. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte indiqué sur le devis.

Probe se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses Services.

5. Délai d’exécution

Probe s’engage à répondre aux demandes d’information dans un délai de 4 jours ouvrés.

Une fois la commande validée, le délai de réalisation de la Prestation dépend de la complexité du dossier et de la mise à disposition par le Client des informations requises.

Probe s’engage à annoncer clairement les délais pour la réalisation de l’étude et faire tout son possible pour réduire ces délais, avec une obligation de moyen et non de résultat. A titre indicatif, le délai moyen de réalisation est de 10 jours ouvrés à compter de la réception des informations requises.

6. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité, sauf si la Prestation a commencé, avec son accord, avant la fin de ce délai.
Le droit de rétractation peut être exercé par email à l’adresse retractation@probe-dpe.fr.
Probe accusera réception de cet email dans un délai de 72h maximum.

7. Responsabilités de Probe et des Clients

Probe s’engage :

• quant à l’exactitude des calculs énergétiques en fonction des informations dont elle dispose,
• à utiliser tous les moyens dont elle dispose pour valider la conformité des devis ou travaux qui lui sont soumis,
• à prioriser les travaux selon leur meilleur rapport coût / efficacité énergétique.

Cependant Probe ne se substitue en aucun cas aux professionnels du bâtiment ni aux diagnostiqueurs qui restent seuls responsables de leurs prestations.

Le Client s’engage à fournir les informations les plus précises et complètes possible concernant son bien immobilier et son projet. Il reconnaît que la qualité des Services fournis par Probe ne pourra être évaluée qu’à l’aune de ces informations.

8. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, Probe protège les données personnelles des Clients, utilisées exclusivement pour fournir les Services. Les Clients peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression par simple demande à rgpd@probe-dpe.fr.

Afin de réaliser au mieux sa prestation, Probe collecte différentes données. Le Client, dès lors qu’il fournit ces données, accepte expressément que ces données soient collectées.

Les données personnelles sont collectées auprès des Clients afin :

• de permettre à Probe d’exécuter ses prestations dans les meilleures conditions,
• à des fins statistiques.

Ces données peuvent être communiquées par Probe à tout Prestataire chargé de l’exécution d’une partie des Services.

9. Limitation de responsabilité

Probe n’est pas responsable des dommages indirects ou imprévus, y compris la perte de profit ou de données, liés à l’exécution de sa prestation.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments délivrés par Probe, y compris les rapports, schémas et graphismes, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Probe.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Ces CGPS sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de le résoudre à l’amiable avant de saisir les tribunaux compétents.